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Droit des successions et patrimonial

Droit de la sécurité sociale

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 12h49 12 49
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela abouti...

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à...
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