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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 13h53 13 53

Droit du travail - Employeurs

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

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En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...

Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

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Droit du travail - Employeurs

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...

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