Avocat Paris | Valérie VALADAS-BATIFOIS Avocat à Paris

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 08h07 08 07

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 14h11 14 11

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 16h49 16 49

Droit du travail - Employeurs

Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 10h03 10 03

Droit du travail - Salariés

La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...

Toutes les annonces

Espace client

Valérie VALADAS-BATIFOIS

Avocat - Paris

EXPERTISES

Droit social

Droit des successions et patrimonial

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Le cabinet Valérie VALADAS-BATIFOIS avocat

DERNIÈRES ACTUALITÉS

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable