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Valérie VALADAS-BATIFOIS

Avocat - Paris

06 76 53 78 03

EXPERTISES

Droit social

Droit des successions et patrimonial

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet Valérie VALADAS-BATIFOIS avocat

Bien que généraliste, le cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 17h01 17 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 08h52 08 52
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 08h34 08 34
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Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 14h48 14 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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