Historique

• Rémunération variable
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 9 mars 2022 : fixation des objectifs Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut le...
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• La rémunération variable du dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : rémunération variable d’un dirigeant  Une SA qui a consenti à son président du directoire une prime dont le versement est conditionné à la réalisati...
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• Régime fiscal salarié expatrié
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat britannique sont exclus L’administration souligne que l’exonération d'impôt prévue en faveur des sa...
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• Contentieux prud’homal
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Prescription  Cass. soc. 2 février 2022 : défaut de paiement de cotisations sociales : Le délai de prescription de l'action en dommages-intérêts fondée sur le défaut d'affil...
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• Procédure d’inaptitude
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste de travail, l'employeur doit recueillir l'avis du comité social et économique (CSE) su...
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