Historique

• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif...
  Source : www.legisocial.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs...
  Source : www.urssaf.fr
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• URSAFF
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. 2e civ. 7 avril 2022 n° 20-17655  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la société contrôlée et des personnes rémunérée...
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• Temps de trajet
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 30 mars 2022 : contrepartie du temps de trajet dépassant le temps normal  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionne...
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• Rupture conventionnelle
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 11 mai 2022 : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces...
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