Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le :
10/08/2022
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Source : www.efl.frPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes … Lire la suite
Historique
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LE DÉCÈS DU SALARIÉ
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetLa créance d'indemnité de rupture conventionnelle n'est exigible qu'à la date fixée par la rupture mais elle naît dès l'homologation de la convention. En conséquence, les ay...
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L’AUXILIAIRE DE VIE ET LE TESTAMENT
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetL’article L. 116-4 du Code de l'action sociale et des familles, a été introduit par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillisseme...
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LES FORMALITÉS DE L’EMPLOYEUR AU DÉCÈS DU SALARIÉ
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetLe décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail. L'employeur doit : Établir la fiche de paie et le solde de tout compte, mentionnant les salaires, primes e...
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2...Source : www.efl.fr