Historique

• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contri...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LE DÉCÈS DU SALARIÉ
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Actualités du cabinet
  La créance d'indemnité de rupture conventionnelle n'est exigible qu'à la date fixée par la rupture mais elle naît dès l'homologation de la convention.  En conséquence, les ay...
  Lire la suite
• L’AUXILIAIRE DE VIE ET LE TESTAMENT
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Actualités du cabinet
  L’article L. 116-4 du Code de l'action sociale et des familles, a été introduit par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillisseme...
  Lire la suite
• LES FORMALITÉS DE L’EMPLOYEUR AU DÉCÈS DU SALARIÉ
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Actualités du cabinet
  Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail. L'employeur doit : Établir la fiche de paie et le solde de tout compte, mentionnant les salaires, primes e...
  Lire la suite
• Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite