Avocat Paris | Valérie VALADAS-BATIFOIS Avocat à Paris

Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement

Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022 12h11 12 11

Droit du travail - Salariés

À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » est licenciée pour inaptitude et impos...

La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 14h18 14 18

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à 3 mois aux entreprises de moins de 20 salariés a en principe pris fin le 10 août 2021. La charte du cotisant contrôlé 2022 faisant toujours état de cette limitation, nou...

CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 15h21 15 21

Droit du travail - Employeurs

Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d'été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ?

Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022 15h13 15 13

Droit du travail - Salariés

Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.

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